30-6-2012 08:20 | Par VEK, www.belga.be

Interdiction de fumer dans les cafés: des tenanciers refusent de payer les amendes

Un an après l'introduction de l'interdiction de fumer dans les cafés, les inspecteurs ont dressé quelque 1.000 procès-verbaux à l'encontre de tenanciers, mais moins de 200 ont déjà payé leurs amendes et jusqu'à présent, aucun n'a encore été poursuivi au tribunal, écrivent samedi les quotidiens Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.


Des dizaines de tenanciers de cafés refusent de payer leurs amendes. Ils se sont réunis et ont pris un avocat, assisté par un bureau spécialisé en droit constitutionnel, et souhaitent que l'affaire aboutisse devant le tribunal. "Car cette interdiction est anticonstitutionnelle", indique Vincent Ten Hove, tenancier d'un café à Haacht et figure de proue du groupe. Selon le SPF Santé publique une centaine de dossiers ont entre-temps été transmis aux parquets, mais ces procédures prennent du temps.

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2Commentaires
30-06-2012 07:39
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ils ont bien raison , il aurait été plus judicieux de leur laissés le choix de faire de leur établissement  un lieu fumeur ou non
30-06-2012 10:06
avatar
Ils ont raison que l on arrete d em****r les gens
surtout lesindependants contribuables qui on beaucou****e mal a s en sortir
pas comme certains elus profiteur et  sangsues de l etats , administrateurs,
de****s, ministres a vie  etc !!!

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Interdiction de fumer dans les cafés: des tenanciers refusent de payer les amendesUn an après l'introduction de l'interdiction de fumer dans les cafés, les inspecteurs ont dressé quelque 1.000 procès-verbaux à l'encontre de tenanciers, mais moins de 200 ont déjà payé leurs amendes et jusqu'à présent, aucun n'a encore été poursuivi au tribunal, écrivent samedi les quotidiens Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.VEKwww.belga.be2012-06-30T07:20:072012-06-30T07:20:07Des dizaines de tenanciers de cafés refusent de payer leurs amendes. Ils se sont réunis et ont pris un avocat, assisté par un bureau spécialisé en droit constitutionnel, et souhaitent que l'affaire aboutisse devant le tribunal. "Car cette interdiction est anticonstitutionnelle", indique Vincent Ten Hove, tenancier d'un café à Haacht et figure de proue du groupe. Selon le SPF Santé publique une centaine de dossiers ont entre-temps été transmis aux parquets, mais ces procédures prennent du temps.