30-6-2012 09:58 | Par COR 954, www.belga.be

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ

L'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter a précisé, samedi, qu'il n'avait pas été reconnu, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, comme l'un des responsables de la fraude fiscale dans l'affaire de Croÿ, qui a été jugée jeudi.


L'avocat a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans ce dossier, sur base d'une prévention relative à une assemblée générale, arguée de faux, a-t-il souligné. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi le prince Henri de Croÿ-Solre à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale. Deux autres hommes d'affaires, Bernard Ouazan et Anton MacGovern, ont également été condamnés pour avoir participé à la fraude mise en place par le prince. Dans ce procès, parmi les quarante-quatre prévenus, un avocat et un notaire ont également écopé de peines avec sursis, sans avoir cependant été directement liés à la fraude, ont-ils précisé. "Le tribunal a retenu à mon encontre une seule prévention relative à une assemblée générale établie le 21 décembre 1994 par un notaire, arguée de faux. Le juge a remis en cause la date d'une procuration relative à cette assemblée", a expliqué l'avocat concerné, Me De Wagter. Le prince de Croÿ-Solre avait été inculpé, dans les années '90, pour avoir organisé un vaste réseau frauduleux via le "système des sociétés de liquidités", montage fiscal visant à diminuer la base imposable d'une société. La fraude avait été estimée à 75 millions d'euros.

Skype
0Commentaires
L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de CroÿL'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter a précisé, samedi, qu'il n'avait pas été reconnu, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, comme l'un des responsables de la fraude fiscale dans l'affaire de Croÿ, qui a été jugée jeudi.COR 954www.belga.be2012-06-30T08:58:432012-06-30T08:58:43L'avocat a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans ce dossier, sur base d'une prévention relative à une assemblée générale, arguée de faux, a-t-il souligné. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi le prince Henri de Croÿ-Solre à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale. Deux autres hommes d'affaires, Bernard Ouazan et Anton MacGovern, ont également été condamnés pour avoir participé à la fraude mise en place par le prince. Dans ce procès, parmi les quarante-quatre prévenus, un avocat et un notaire ont également écopé de peines avec sursis, sans avoir cependant été directement liés à la fraude, ont-ils précisé. "Le tribunal a retenu à mon encontre une seule prévention relative à une assemblée générale établie le 21 décembre 1994 par un notaire, arguée de faux. Le juge a remis en cause la date d'une procuration relative à cette assemblée", a expliqué l'avocat concerné, Me De Wagter. Le prince de Croÿ-Solre avait été inculpé, dans les années '90, pour avoir organisé un vaste réseau frauduleux via le "système des sociétés de liquidités", montage fiscal visant à diminuer la base imposable d'une société. La fraude avait été estimée à 75 millions d'euros.