23-8-2012 01:16 | Par MUA, www.belga.be

Michelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimes

Les pourvois formés par les parties civiles contre le jugement du tribunal de l'application des peines de Mons accordant la libération conditionnelle à Michelle Martin, l'ex-épouse et complice de Marc Dutroux, sont considérés dans l'avis de l'avocat-général de Cassation Raymond Loop comme "irrecevables ou non fondés", indique jeudi le site internet du quotidien "Le Soir".


Michelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimes

Raymond Loop estime, dans ses conclusions écrites, que les parties civiles, en regard de la loi sur le Tribunal de l'application des peines, ne sont pas en droit de former un pourvoi: "Pour se pourvoir en cassation, il ne suffit pas d'avoir un intérêt à la décision dans un sens ou dans l'autre, il faut en règle avoir la qualité de procès". L'avocat-général confirme ainsi que les victimes ne sont pas parties à la procédure qui se tient devant les tribunaux de l'application des peines (TAP). "La victime n'intervient pas dans le débat sur le principe de l'octroi ou non d'une libération conditionnelle, mais seulement sur les conditions pouvant être imposées en sa faveur au condamné". Dans les conclusions aux requêtes de parties civiles que le Soir a pu consulter, l'avocat général rejette aussi, différents points de droit, concernant les conditions particulières de l'élargissement de Michelle Martin qui étaient contestés techniquement par les parties civiles. Cet argumentaire technique était aussi au coeur du pourvoi formé par le procureur général de Mons, Claude Michaux.

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24Commentaires
23-08-2012 11:36
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Et bien voila !! il fallait bien s attendre a cela   !!! MERCI LA JUSTICE !!!
Ne frauder surtout pas le fisc !! car la sanction serait immédiate et implacable !!!
Quelles salades vont encore nous raconter nos chers politiques face a de telles énormités ???

23-08-2012 13:26
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@Yves de charette
Ils est vrai que les magistrats appliques les lois ! en fait ne font que leur travail !!
Mais la ou le bas blesse vraiment ! c est que justement c est au politique a faire bouger les choses Et a chaque fois a se rejeter la pierre !! le citoyen attend des réponses qui ni viennent JAMAIS !!
Dans le cas Martin il est exact, on ne peut changer la  loi de manière magique !!
Ce qui est écœurant ! est que de manière pratique rien ne bouge! et cela depuis des années
plus de 15 ans que les enfants ont ete assassinés !!!
Concernant de nouvelles lois ! condamnant plus les coupables! et surtout en ayant plus de respect pour les victimes !! attendrez vous encore des années ???combien d années ?
L immobilisme politique pour de telles question est grave  et méprisant !!
Certaines priorités doivent certainement passer avant le dégout de tout un pays !!!
Les nouveaux tracts électoraux arrivent !!TOUS avec de tres belles PROMESSES!!!!

23-08-2012 14:55
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Je suis écoeuré par notre justice, on nous promets des tas de changements sans que rien ne bouge, merci à nos CHERS ministres qui ne font que promettre  ptomettre promettre mais RIEN d'autre.

 

Au prochaines élections je ne voterai SUREMENT PLUS pour ces incapables.

Je suis plus que scandalisé !!!!!!

Même si la lioi est la loi, est ce que ces magistrats n'ont pas de coeur , si cela devrait arriver à leurs enfants ou petits enfants le monde serait trop petit et LA LES CHOSES CHANGERAIENT automatiquement

JE SUIS HIPER DECU PAR NOTRE JUSTICE MESSIEURS NOS TRES CHERS MINISTRES;

23-08-2012 14:47
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Je trouve cela scandaleux au possible, ces gens se foutent complètement du droit des victimes et de leur famille, c'est une honte pour notre justice.

La martin et Co devraient être enfermés à vie et quand au commentaire de son fils chéri, il devrait avoir honte d'avoir une mère comme celle là et un père qui a fait du mal a des enfants, POURQUOI  a t'il changé de nom alors qu'il est  admiratif devant une femme comme elle ????? HONTE A LUI !!!!!

En plus ces religieuses qui abritent des hors la loi, je suis scandalisé à leur place. Ce ne sont plus des chrétiens mais des complices de martin et Co.

HONTE A CES FEMMMES LA, si c'est ça l"église je préfère m'en éloigner à tout jamais.

HONTE HONTE HONTE!!!!!!!!

23-08-2012 13:34
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Tous les honneurs vous reviennent Monsieur Raymond Loop, car non seulement  vous avez eu du courage mais aussi un avis juste sur ce qu'est la Loi et que personne n'a le droit à vouloir la surpasser.

Quoi qu'il advienne, je garderai au coeur des stigmates stagnantes quand à la mort atroce des victimes et une admiration sans borne pour les malheureux parents.

Mais également souhaiter bonne chance aux enfants presque accusés d'avoir été complices de leurs parents dans une affaire dont humblement nous devrions, non pas oublier, mais, ne plus remuer...

23-08-2012 12:25
24-08-2012 10:41
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Mais, franchement, ce monsieur, rigoriste quant à l'application de la loi concernant les pourvois, a-t-il des enfants ? Si oui, alors il devrait être un peu moins pointilleux car il doit alors comprendre la révolte des parents des victimes. S'il n'a pas d'enfant, qu'il s'imagine que c'est à un de ses proches qu'on a fait subir l'inimaginable.

D'ailleurs, pauvres de nous, qui subissons une bien pénible et incensée justice depuis pas mal d'années mais, allant de pire...en pire !

Si cela continue, les plus violents assassins se verront offrir leur retour à la vie normale, sur un plateau et les victimes qui elles, ne sont plus là pour profiter de leur vie, enlevée souvent beaucoup trop tôt, auront des proches qu'on ne ménagera pas, mais qui seront des parias pour oser montrer leurs désaccords avec les décisions de cette "justice". Je suis révoltée, indignée par cette libération même sans être directement concernée car il n'y a pas de décision plus INJUSTE ! Continuons donc à privilégier "les méchants" nous verrons où cela mènera.

24-08-2012 08:14
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bien sur je suis persuader que beaucou****e chose devrait changer dans la justice Mai pourrait t on faire des règle a la carte pour chaque cas ? et je pense que si atroce que cella puise Etre il y a toujours pire passer ou a venir  quant a la peine de mort ? ou a la guillotine ? chaise électrique ou autre il y aurait de toute façon des pour et des contres !!! et aussi malheureux que cette affaire puise Etre pour les parents je pense que les média en on fait leurs beurre  et très certainement modifier les jugement ?
24-08-2012 05:05
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je trouve que ses tres injuste pour les familles laisser une personne aussi inhumaine  qui prefere norrir des annimaux plutot que des enfants ses honteux on devrait  faire avec elle se quelle a fait au enfants
24-08-2012 10:41
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Mais, franchement, ce monsieur, rigoriste quant à l'application de la loi concernant les pourvois, a-t-il des enfants ? Si oui, alors il devrait être un peu moins pointilleux car il doit alors comprendre la révolte des parents des victimes. S'il n'a pas d'enfant, qu'il s'imagine que c'est à un de ses proches qu'on a fait subir l'inimaginable.

D'ailleurs, pauvres de nous, qui subissons une bien pénible et incensée justice depuis pas mal d'années mais, allant de pire...en pire !

Si cela continue, les plus violents assassins se verront offrir leur retour à la vie normale, sur un plateau et les victimes qui elles, ne sont plus là pour profiter de leur vie, enlevée souvent beaucoup trop tôt, auront des proches qu'on ne ménagera pas, mais qui seront des parias pour oser montrer leurs désaccords avec les décisions de cette "justice". Je suis révoltée, indignée par cette libération même sans être directement concernée car il n'y a pas de décision plus INJUSTE ! Continuons donc à privilégier "les méchants" nous verrons où cela mènera.

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Michelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesLes pourvois formés par les parties civiles contre le jugement du tribunal de l'application des peines de Mons accordant la libération conditionnelle à Michelle Martin, l'ex-épouse et complice de Marc Dutroux, sont considérés dans l'avis de l'avocat-général de Cassation Raymond Loop comme "irrecevables ou non fondés", indique jeudi le site internet du quotidien "Le Soir".MUAwww.belga.be2012-08-23T12:16:302012-08-23T12:16:30Raymond Loop estime, dans ses conclusions écrites, que les parties civiles, en regard de la loi sur le Tribunal de l'application des peines, ne sont pas en droit de former un pourvoi: "Pour se pourvoir en cassation, il ne suffit pas d'avoir un intérêt à la décision dans un sens ou dans l'autre, il faut en règle avoir la qualité de procès". L'avocat-général confirme ainsi que les victimes ne sont pas parties à la procédure qui se tient devant les tribunaux de l'application des peines (TAP). "La victime n'intervient pas dans le débat sur le principe de l'octroi ou non d'une libération conditionnelle, mais seulement sur les conditions pouvant être imposées en sa faveur au condamné". Dans les conclusions aux requêtes de parties civiles que le Soir a pu consulter, l'avocat général rejette aussi, différents points de droit, concernant les conditions particulières de l'élargissement de Michelle Martin qui étaient contestés techniquement par les parties civiles. Cet argumentaire technique était aussi au coeur du pourvoi formé par le procureur général de Mons, Claude Michaux.Michelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimesMichelle Martin: l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimes