09-7-2012 05:22 | Par PVO, www.belga.be

Pas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secret

En Belgique, un journaliste ne peut pas être poursuivi pénalement pour avoir violé le secret de l'instruction, contrairement à ce qui existe en France, a indiqué lundi Martine Simonis, secrétaire générale de l'AJP, en réaction à la diffusion par TF1 d'extraits audio controversés dans l'affaire Merah. Il est néanmoins possible, chez nous, que la responsabilité d'un journaliste soit engagée si une faute est prouvée, s'il y a eu dommage et s'il existe des liens de cause à effet entre ceux-ci.


Pas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secret

"Le secret de l'instruction lie les acteurs judiciaires (magistrats, enquêteurs, policiers, ...) mais pas les journalistes", insiste Martine Simonis. "La faute incombe à celui qui a fait la fuite. Habituellement, les fuites émanent du monde judiciaire et sont intentionnelles, afin de relancer l'enquête", explique la secrétaire générale. Après, c'est au journaliste à mettre en balance, au moment du traitement de l'information, "l'élément informatif pour le public et une série d'éléments, comme l'intérêt de l'enquête, la protection des victimes, le relatif respect de la présomption d'innocence, la protection de la vie privée, etc.", rappelle-t-elle. Si le cas en question s'était présenté en Belgique, l'AJP estime qu'il n'y aurait pas eu faute dans le chef du journaliste mais qu'un tollé s'en serait suivi également. "TF1 a choisi de diffuser quelques extraits et non les heures entières de discussions", souligne encore Martine Simonis. Cette dernière ne relève pas de cas récents, en Belgique, de journalistes poursuivis pour diffusion de matériel judiciaire couvert par le secret de l'instruction.

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2Commentaires
12-07-2012 07:54
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"Habituellement, les fuites émanent du monde judiciaire et sont intentionnelles, afin de RELANCER l'enquête" je me permets de penser que cela ne marche pas il y aura un classement sans suite pour divers raison. Je soupçonne qu’il y a bien là une protection du banditisme au détriment des victimes. Où est la démocratie ? La Belgique est doté d’un POUVOIR judiciaire DIDACTORIALE face au citoyen et comme complice le POUVOIR et la classe POLITIQUE. La rumeur européenne à classe la Belgique comme la plaque tournante  de tout les trafique.

9-07-2012 17:35
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Cela permet à la presse et aux média de se croire tout permis .
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Pas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretEn Belgique, un journaliste ne peut pas être poursuivi pénalement pour avoir violé le secret de l'instruction, contrairement à ce qui existe en France, a indiqué lundi Martine Simonis, secrétaire générale de l'AJP, en réaction à la diffusion par TF1 d'extraits audio controversés dans l'affaire Merah. Il est néanmoins possible, chez nous, que la responsabilité d'un journaliste soit engagée si une faute est prouvée, s'il y a eu dommage et s'il existe des liens de cause à effet entre ceux-ci.PVOwww.belga.be2012-07-09T16:22:472012-07-09T16:22:47"Le secret de l'instruction lie les acteurs judiciaires (magistrats, enquêteurs, policiers, ...) mais pas les journalistes", insiste Martine Simonis. "La faute incombe à celui qui a fait la fuite. Habituellement, les fuites émanent du monde judiciaire et sont intentionnelles, afin de relancer l'enquête", explique la secrétaire générale. Après, c'est au journaliste à mettre en balance, au moment du traitement de l'information, "l'élément informatif pour le public et une série d'éléments, comme l'intérêt de l'enquête, la protection des victimes, le relatif respect de la présomption d'innocence, la protection de la vie privée, etc.", rappelle-t-elle. Si le cas en question s'était présenté en Belgique, l'AJP estime qu'il n'y aurait pas eu faute dans le chef du journaliste mais qu'un tollé s'en serait suivi également. "TF1 a choisi de diffuser quelques extraits et non les heures entières de discussions", souligne encore Martine Simonis. Cette dernière ne relève pas de cas récents, en Belgique, de journalistes poursuivis pour diffusion de matériel judiciaire couvert par le secret de l'instruction.Pas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secretPas de poursuite en Belgique pour la diffusion de matériel couvert par le secret