02-7-2012 08:31 | Par JAV, www.belga.be

Apple règle son litige sur le nom iPad en Chine

Apple a accepté de payer 60 millions de dollars pour régler son litige sur la propriété du nom iPad avec un fabricant en Chine, a annoncé lundi la Haute cour de la province du Guangdong (sud).


Apple règle son litige sur le nom iPad en Chine

La société Proview Technology, qui a commercialisé jusqu'en 2009 un ordinateur de bureau nommé IPAD, avait attaqué Apple devant plusieurs tribunaux chinois en affirmant détenir les droits pour ce nom en Chine et tenté de faire interdire la vente dans ce pays de la tablette du fabricant américain. A la suite d'un accord intervenu le 25 juin entre les deux sociétés, Apple a versé les 60 millions de dollars et a demandé la semaine dernière au tribunal intermédiaire de la ville de Shenzhen (sud) de faire appliquer la décision de justice. Lundi, le tribunal de Shenzhen "a fait parvenir au bureau chinois de l'industrie et du commerce la décision de transfert de la marque IPAD à Apple", ce qui signifie que Proview Technology n'aura plus le droit d'utiliser ce nom, selon un communiqué de la Haute cour du Guangdong. En portant plainte contre la vente de l'iPad d'Apple dans plusieurs villes chinoises, Proview était parvenu à faire saisir la tablette dans au moins deux d'entre elles. Proview avait déposé le nom IPAD à partir de l'année 2000 dans plusieurs pays, dont la Chine. Apple avait par la suite racheté les droits d'utilisation de ce nom pour le monde entier à Proview, mais cette société maintenait que ce rachat ne s'appliquait pas à la Chine.

Skype
0Commentaires
Apple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple a accepté de payer 60 millions de dollars pour régler son litige sur la propriété du nom iPad avec un fabricant en Chine, a annoncé lundi la Haute cour de la province du Guangdong (sud).JAVwww.belga.be2012-07-02T07:31:172012-07-02T07:31:17La société Proview Technology, qui a commercialisé jusqu'en 2009 un ordinateur de bureau nommé IPAD, avait attaqué Apple devant plusieurs tribunaux chinois en affirmant détenir les droits pour ce nom en Chine et tenté de faire interdire la vente dans ce pays de la tablette du fabricant américain. A la suite d'un accord intervenu le 25 juin entre les deux sociétés, Apple a versé les 60 millions de dollars et a demandé la semaine dernière au tribunal intermédiaire de la ville de Shenzhen (sud) de faire appliquer la décision de justice. Lundi, le tribunal de Shenzhen "a fait parvenir au bureau chinois de l'industrie et du commerce la décision de transfert de la marque IPAD à Apple", ce qui signifie que Proview Technology n'aura plus le droit d'utiliser ce nom, selon un communiqué de la Haute cour du Guangdong. En portant plainte contre la vente de l'iPad d'Apple dans plusieurs villes chinoises, Proview était parvenu à faire saisir la tablette dans au moins deux d'entre elles. Proview avait déposé le nom IPAD à partir de l'année 2000 dans plusieurs pays, dont la Chine. Apple avait par la suite racheté les droits d'utilisation de ce nom pour le monde entier à Proview, mais cette société maintenait que ce rachat ne s'appliquait pas à la Chine.Apple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en ChineApple règle son litige sur le nom iPad en Chine
Les plus belles plages du monde

msn sur facebook

.