Bruxelles-feu vert pour des charges d'environnement sur les places de parking en surnombre
Globalement, le Code vise à mettre les politiques régionales de l'air, du climat et de l'énergie, en conformité avec diverses directives européennes, et réglementations existantes. Il ajoute plusieurs nouvelles initiatives pour réduire les émissions de polluants et l'utilisation de sources d'énergie non renouvelables. Il fixe ainsi des exigences de performance énergétique à toutes les constructions neuves et rénovations lourdes. Dans le domaine du trafic routier, il prévoit notamment d'adapter à la baisse le nombre de places de stationnement autorisées dans les anciens parkings situés en dehors de la voirie pour les conformer aux normes plus strictes en vigueur dans les nouvelles constructions. L'opération se fera au moment du renouvellement du permis d'environnement. Le nombre de places sera fixé en fonction de trois types de zones: celles qui sont situées près des principaux noeuds de communication comme les gares, celles qui sont proches des stations de métro, et celles qui sont situées dans des zones périphériques. Les propriétaires auront le choix entre la réaffectation des places excédentaires à d'autres fonctions (stockage, bureaux, ...), la mise à la disposition de riverains, ou le paiement d'une redevance annuelle. Le texte sera soumis au Conseil d'Etat. Ce n'est qu'ensuite, après adaptation éventuelle par le gouvernement en fonction des remarques de la haute instance qu'il entamera son parcours parlementaire
