Formateur: reprise des travaux à 13h30
Après l'accord intervenu dans la nuit de mardi à mercredi sur BHV judiciaire, il reste aux négociateurs à finaliser le chapitre des transferts de compétence et du renouveau politique. En matière de compétences, il y a déjà un accord sur le marché de l'emploi, les soins de santé, les allocations familiales, les politiques économiques et industrielles. Il reste la mobilité et plus spécialement le code de la route et la perception des amendes ainsi que la sécurité civile. Le pouvoir fédéral a prévu une réforme approfondie de celle-ci pour laquelle il faudra des moyens supplémentaires. Si on transfère la compétence aux Régions, se posera aussi la question des moyens qui accompagneront ce transfert. Dans le chapitre renouveau politique, les négociateurs devront notamment aborder des questions comme la simultanéité des élections fédérales et régionales et certaines propositions éthiques. Par contre, un accord est déjà intervenu en ce qui concerne la réforme du Sénat. Le formateur a aussi prévu, lorsque tous les chapitres seront bouclés, de procéder à une relecture finale de l'ensemble avant d'aborder la formation du gouvernement, les questions socio-économiques et budgétaires.
