20-10-2011 04:12 | Par CHN, www.belga.be

France/Dexia: le Sénat approuve les garanties de l'Etat mais avec contrepartie des banques

Le Sénat français a approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi les garanties apportées par l'Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia mais en l'assortissant d'un principe de contreparties des banques.


Gauche et droite, à l'exception des communistes, ont approuvé de concert, par 324 voix contre 20, ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011 - déjà voté lundi par les députés - autorisant le gouvernement à apporter des garanties au plan de restructuration de la principale banque des collectivités territoriales. Les sénateurs ont adopté un amendement de la rapporteure PS Nicole Bricq qui encadre de façon stricte les rémunérations des banques qui bénéficieront à l'avenir de soutiens publics. Cet amendement stipule que les dirigeants de ces banques ne pourront bénéficier de stock-options, d'actions gratuites, de bonus, d'indemnité de départ, de retraite chapeau et que ne sera versé aucun dividende par ces banques. Il ne s'applique pas à Dexia. Le ministre de l'Economie François Baroin et l'UMP ont demandé sans succès à Mme Bricq le retrait de cet amendement contre un engagement d'inscrire ce dispositif dans le projet de Budget pour 2012. L'ensemble de la majorité PS (socialistes), PCF (communistes), EE-LV (écologistes), PRG (centre gauche) a voté cet amendement qui a également recueilli quelques votes de sénateurs de droite qui ont plaidé pour la moralisation des banques. Une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) se réunira dès jeudi 14h00 au Sénat pour tenter de trouver une version commune entre les deux assemblées.

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France/Dexia: le Sénat approuve les garanties de l'Etat mais avec contrepartie des banquesLe Sénat français a approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi les garanties apportées par l'Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia mais en l'assortissant d'un principe de contreparties des banques.CHNwww.belga.be2011-10-20T03:12:352011-10-20T03:12:35Gauche et droite, à l'exception des communistes, ont approuvé de concert, par 324 voix contre 20, ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011 - déjà voté lundi par les députés - autorisant le gouvernement à apporter des garanties au plan de restructuration de la principale banque des collectivités territoriales. Les sénateurs ont adopté un amendement de la rapporteure PS Nicole Bricq qui encadre de façon stricte les rémunérations des banques qui bénéficieront à l'avenir de soutiens publics. Cet amendement stipule que les dirigeants de ces banques ne pourront bénéficier de stock-options, d'actions gratuites, de bonus, d'indemnité de départ, de retraite chapeau et que ne sera versé aucun dividende par ces banques. Il ne s'applique pas à Dexia. Le ministre de l'Economie François Baroin et l'UMP ont demandé sans succès à Mme Bricq le retrait de cet amendement contre un engagement d'inscrire ce dispositif dans le projet de Budget pour 2012. L'ensemble de la majorité PS (socialistes), PCF (communistes), EE-LV (écologistes), PRG (centre gauche) a voté cet amendement qui a également recueilli quelques votes de sénateurs de droite qui ont plaidé pour la moralisation des banques. Une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) se réunira dès jeudi 14h00 au Sénat pour tenter de trouver une version commune entre les deux assemblées.
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